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I-14, r. 3 - Règlement sur la procédure d’élection des commissaires à la Commission scolaire crie

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Dans les communautés cries de Fort-George (Chisasibi), Nouveau-Comptoir (Wemindji), Nemiscau et Eastmain, le secrétaire d’élection peut procéder à un vote à main levée plutôt qu’à un vote au scrutin secret.
Dans ce cas, les électeurs présents à l’assemblée votent en levant la main lorsque le secrétaire d’élection appelle le nom du candidat de leur choix. Au lieu du vote à main levée, dans les communauté cries du Nouveau-Comptoir (Wemindji) et Nemiscau, les électeurs peuvent voter en se plaçant en ligne derrière le candidat de leur choix.
Le secrétaire d’élection compte les votes donnés en faveur de chaque candidat et déclare élu celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix.
D. 722-85, a. 27.
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